25.09.2020 / FAO n° 77
Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9642869 du 9 juillet 2020
Débiteur/Débitrice: SEMEDO José Carlos (Cap-Vert), né(e) le 15 août 1953, Gil Bispo, Assomada, Cabo Verde (CV).
Créancier: CONFEDERATION SUISSE , 3003 Bern.
Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNOIS , rue Caroline 11 Bis, CP 7064, 1002 Lausanne.
Créances:
Frs. 129.75 avec un intérêt de 3.0% dès le 7 janvier 2020;
IFD 2017 selon publication dans la FAO no 98 du 06.12.2019
Frs. 561.60 avec un intérêt de 3.0% dès le 7 janvier 2020;
IFD 2018 selon publication dans la FAO no 98 du 06.12.2019
Frs. 120.00;
Émolument de séquestre
Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication
Cause de la créance:
Créances citée ci-dessus.
Cas de séquestre:
Art. 271 ch. 6 LP
Objets à séquestrer:
Les revenus du débiteur excédant le minimum vital de l'art. 93 LP auprès de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne, Rue du Centrale 7, 1003 Lausanne
Autorité de séquestre:
Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Monbenon 8 (au Flon), 1014 Lausanne.
Procès-verbal de séquestre:
Par l'exécution du séquestre no 9642869, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre à l'établissement bancaire cité ci-contre. S'agissant d'un débiteur sans domicile connu et dont la créance est à caractère fiscale, le présent procès-verbal de séquestre ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le débiteur à l'office.
NOTIFICATION: L'ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par le présente insertion.
Lausanne, le 25 septembre 2020.
OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 66 00
0000000851
