19.02.2021 / FAO n° 15
Santé et action sociale
12.02.2021 / FAO n° 13
Examen intercantonal 2021 pour ostéopathes
Vu l’art. 7 al. 3 du règlement du 23 novembre 2006 de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant l’examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse, le Comité directeur de la CDS a décidé de fixer comme suit l’examen intercantonal pour ostéopathes:CONFERENCE SUISSE DES DIRECTRICES ET
DIRECTEURS CANTONAUX DE LA SANTE
19.01.2021 / FAO n° 6
Décision du Conseil d’Etat
du 13 janvier 2021
Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé dans sa séance du 13 janvier 2021 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations de soins psychiatriques suivantes:
- Convention tarifaire entre HSK et la FHV relative aux traitements psychiatriques stationnaires, valable dès le 1er janvier 2020
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la FHV relative aux traitements psychiatriques stationnaires, valable dès le 1er janvier 2020
- Convention tarifaire entre HSK et le CHUV relative aux traitements psychiatriques stationnaires, valable dès le 1er janvier 2020
- Avenant à la convention tarifaire entre HSK et le CHUV relative aux traitements psychiatriques stationnaires, valable dès le 1er janvier 2020
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et le CHUV relative aux traitements psychiatriques stationnaires, valable dès le 1er janvier 2020
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la Métairie relative aux traitements psychiatriques stationnaires, valable dès le 1er janvier 2020
- Convention tarifaire entre CSS et la Métairie relative aux traitements psychiatriques stationnaires, valable dès le 1er janvier 2020
Lors de cette même séance, l’avenant à la convention tarifaire entre tarifsuisse, le CHUV et la FHV relative à la réadaptation somatique, valable dès le 1er janvier 2019, ainsi que l’avenant à la convention tarifaire entre la CSS et l’HIB concernant les soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2019 ont été approuvés par le Conseil d’Etat.
Direction générale de la santé
08.01.2021 / FAO n° 3
La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé les
- tarifs concernant les cimetières de Château d-Oex et de l’Etivaz.
Direction générale de la santé
08.01.2021 / FAO n° 3
La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le
- règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune de Gilly.
Direction générale de la santé
08.01.2021 / FAO n° 3
Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV):
élection des représentants des assurés
et pensionnés au Conseil d’administration
Lors de sa séance extraordinaire du 17 décembre 2020, l’Assemblée des délégués des assurés a élu ses représentants au Conseil d’administration. Les quatre personnes désignées pour représenter les assurés et pensionnés sont :
- Michel Berney, retraité, ancien directeur du Centre d’enseignement professionnel de Vevey
- Stéphane Delaporte, maître d’enseignement post-obligatoire au Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV)
- Yves Froidevaux, secrétaire général de la Société Pédagogique Vaudoise (SPV)
- Diana Vonlanthen, cheffe de projet à la direction des systèmes d’information
Les nouveaux membres du Conseil d'administration ont pris leurs fonctions le 1er janvier 2021 pour un mandat de cinq ans.
11.12.2020 / FAO n° 99
Centre social régional
de Morges-Aubonne-Cossonay
A vous PRADO DACAL Juan, né le 17 décembre 1963, parti sans laisser d'adresse.
Par décision du 9 décembre 2020, le Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay a rendu une décision de restitution en matière de revenu d'insertion vous concernant.
La décision peut être consultée auprès du Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay, rue Couvaloup 10, 1110 Morges.
Philippe Guermann, adjoint de direction
11.12.2020 / FAO n° 99
Centre social régional
de Morges-Aubonne-Cossonay
A vous OPAZO COLTELLI Jessy, née le 26 septembre 1991, partie sans laisser d'adresse.
Par décision du 9 décembre 2020, le Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay a rendu une décision de restitution en matière de revenu d'insertion vous concernant.
La décision peut être consultée auprès du Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay, rue Couvaloup 10, 1110 Morges.
Philippe Guermann, adjoint de direction
03.11.2020 / FAO n° 88
Centre social régional
de l’Est lausannois-Oron-Lavaux
A vous EL-MASRI Rabih, né le 20 août 1966, dernier domicile, ch. des Croisettes 6 à 1066 Epalinges, actuellement sans domicile connu.
En date du 8 octobre 2020, le Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux a rendu une décision d’aides indûment perçues en matière de Revenu d’Insertion (RI) vous concernant.
La décision peut être consultée auprès du Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux, av. de Villardin 2 à 1009 Pully.
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Le directeur: G. Sefaranga
27.10.2020 / FAO n° 86
La Direction générale
de la cohésion sociale, unité juridique
A Christophe Daniel Michel CHENU, né le 24 octobre 1980, sans domicile connu.
En date du 14 octobre 2020, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).
Direction générale de la cohésion sociale - Unité juridique
09.10.2020 / FAO n° 81
Centre social régional Jura-Nord vaudois
A vous Monsieur PILLER Joël, né le 1er août 1989, anciennement rue du Valentin 128, 1400 Yverdon-les-Bains, actuellement sans domicile connu.
En date du 27 août 2020, l’Autorité d’application a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l'article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).
La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre Social Régional Jura-Nord vaudois, rue des Pêcheurs 8A, 1400 Yverdon-les-Bains.
Centre
Social Régional Jura-Nord vaudois - Sébastien Weissbrodt, Directeur
09.10.2020 / FAO n° 81
La cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 24 septembre 2020:
- Le règlement des sépultures et du cimetière de la Commune de Les Clées.
Direction générale de la santé
29.09.2020 / FAO n° 78
Décision du Conseil d’Etat
du 16 septembre 2020
Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’Etat a approuvé dans sa séance du 16 septembre 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations ambulatoires suivantes selon la durée prévue par les parties prenantes:
- Convention tarifaire entre CSS et le CHUV relative aux prestations ambulatoires de chiropractie, valable dès le 1er janvier 2020
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et le CHUV relative aux prestations ambulatoires de chiropractie, valable dès le 1er janvier 2020
- Avenant à la convention tarifaire entre HSK et le CHUV relatif aux prestations ambulatoires de chiropractie, valable dès le 1er janvier 2020
- Avenant à la convention entre CSS et le MV Santé Beaumont SA relatif aux interventions ophtalmologiques ambulatoires, valable dès le 1er janvier 2019
- Avenant à la convention tarifaire entre HSK et la SVM relative aux prestations médicales selon TARMED, valable du 01.01.2020 au 31.12.2020
Lors de cette même séance, les conventions tarifaires suivantes ont été approuvées par le Conseil d’Etat avec limitation de la durée d’application au 31 décembre 2020 :
- Convention tarifaire entre CSS et la SVM relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2020
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la SVM relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018
Enfin, lors de cette même séance, les conventions tarifaires suivantes ont été approuvées par le Conseil d’Etat avec limitation de la durée d’application au 31 décembre 2022:
- Convention tarifaire entre CSS et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2019
- Convention tarifaire entre HSK et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018
- Convention tarifaire entre HSK et le CHUV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018
- Convention tarifaire entre HSK et la FHV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018
- Convention tarifaire entre CSS et la FHV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018
- Avenant à la convention tarifaire entre tarifsuisse et la FHV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018
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Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé
15.09.2020 / FAO n° 74
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La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a approuvé en date du 17 août 2020:
- le règlement de l’aide individuelle au logement (AIL) de la ville la Tour-de-Peilz.
Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; LEDP; BLV 160.01).
Les objets soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3, al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; LJC; BLV 173.32).
Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la cohésion sociale
11.09.2020 / FAO n° 73
Caisse de compensation AVS
ACTION EN REPARATION DE DOMMAGE
A vous, M. Michaël DE SOUSA, actuellement sans domicile connu, vous êtes avisée qu'une décision est prise à votre encontre, dans le cadre de la faillite Asmaira SA, en votre qualité d'organe dirigeant de dite société.
Cette décision est consultable au siège de notre Caisse. Par ailleurs, dès la parution de cet avis, vous avez 30 jours pour former opposition contre cette décision. Cet acte doit être adressé à notre Caisse.
Caisse
AVS de la CVCI - Av. d'Ouchy 47 - 1006 Lausanne - Le gérant: Claude Bubloz
21.08.2020 / FAO n° 67
Centre social régional de l’Ouest lausannois
A vous DA SILVA HENRIQUES Carlos, né le 11 novembre 1968, anciennement domicilié Champ-Fleuri 2, 1022 Chavannes-près-Renens, actuellement sans domicile connu.
En date du 4 mars 2020, l’autorité d’application a rendu une décision de restitution du revenu d’insertion (RI) vous concernant, fondée sur l'article 41 de la Loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV).
La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre social régional de l'Ouest lausannois, av. du 14 Avril 8, 1020 Renens.
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Centre social régional de l’Ouest lausannois - Directeur: Olivier Guex
10.07.2020 / FAO n° 55
Centre Social Régional Broye-Vully
A vous SERRAO GONCALVES Rui, né le 2 juillet 1959, sans domicile connu.
En date du 3 juillet 2020, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)
La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.
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Le directeur: Michel Berther
07.07.2020 / FAO n° 54
Direction générale de la cohésion sociale
A vous, Xavier PISTORIUS, né le 9 mai 1974, domicile inconnu
En date du 7 mai 2020, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.
La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.
Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la cohésion sociale
12.06.2020 / FAO n° 47
Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux
A vous DA SILVA COELHO FRADE Patricia Sofia, née le 14 novembre 1974, dernier domicile rte de Lavaux 73 à 1095 Lutry, actuellement sans domicile connu.
En date du 6 mai 2020, le Centre Social Régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux a rendu une décision d’aides indûment perçues en matière de revenu d’insertion (RI) vous concernant.
La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully de l’Est lausannois-Oron-Lavaux, av. de Villardin 2 à 1009 Pully.
G. Sefaranga, Directeur
15.05.2020 / FAO n° 39
Centre social régional Riviera - Site de Montreux
A vous GAU Harold, né le 27 novembre 1981, domicile inconnu.
En date du 12 mars 2020, le Centre social régional Riviera-site de Montreux a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.
La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera-site de Montreux, av. Claude Nobs 14, 1820 Montreux.
Dolores Roncero Chavan , Directrice
08.05.2020 / FAO n° 37
Décision du Conseil d’Etat du 11 décembre 2019
Le Conseil d’Etat a approuvé en date du 11 décembre 2019 l’accord tarifaire du 26 juillet 2019 sur la valeur du point TARMED des médecins du canton de Vaud conclu entre la société vaudoise de médecine (SVM), d’une part, et CSS Assurance-maladie SA, d’autre part.
Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé
08.05.2020 / FAO n° 37
Décision du Conseil d’Etat du 15 janvier 2020
Le Conseil d’Etat a approuvé en date du 15 janvier 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations ambulatoires suivantes:
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer relative à la prise en charge LAMal des examens de dépistage du cancer colorectal, valable à partir du 01.01.2019;
- Convention tarifaire entre HSK et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer relative à la prise en charge LAMal des examens de dépistage du cancer colorectal, valable à partir du 01.01.2019;
- Convention tarifaire entre CSS et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer relative à la prise en charge LAMal des examens de dépistage du cancer colorectal, valable à partir du 01.01.2019;
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la Fédération suisse des sages-femmes Section Vaud-Neuchâtel-Jura relative à la rémunération des prestations ambulatoires des sages-femmes visées dans la LAMal dans le canton de Vaud, valable à partir du 01.01.2019;
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la clinique La Lignière relative à la réadaptation cardio-vasculaire ambulatoire, valable à partir du 01.01.2018;
- Convention tarifaire entre CSS et la clinique La Lignière relative à la réadaptation cardio-vasculaire ambulatoire, valable à partir du 01.01.2018;
- Convention tarifaire entre CSS et MV Santé Management SA relative aux interventions ophtalmologiques ambulatoires, valable depuis le 01.01.2019;
- Convention tarifaire entre HSK, CSS et l'Association suisse des physiothérapeutes indépendants relative aux prestations ambulatoires de physiothérapie, valable depuis le 01.01.2018;
- Convention tarifaire entre CSS et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable du 01.01.2016 au 31.12.2016;
- Convention tarifaire entre CSS et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable depuis le 01.01.2018;
- Convention tarifaire entre CSS et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable du 01.01.2017 au 31.12.2017;
- Convention tarifaire entre tarifsuisse et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable à partir du 01.01.2019;
- Convention tarifaire entre HSK et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable à partir du 01.01.2019;
- Convention tarifaire entre CSS et le CHUV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable depuis le 01.01.2019.
Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé
08.05.2020 / FAO n° 37
Décision du Conseil d’Etat du 15 janvier 2020
Le Conseil d’Etat a approuvé en date du 15 janvier 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations de soins somatiques aigus suivantes:
- Convention entre CSS et la clinique La Source relative aux prestations soins somatiques aigus stationnaires LAMal, valable depuis le 01.01.2018;
- Avenant à la convention entre HSK et la FHV relative aux soins somatiques aigus stationnaires LAMal, valable depuis le 01.01.2019;
- Avenant à la convention entre CSS et la FHV relative aux soins somatiques aigus LAMal, valable depuis le 01.01.2019.
Le Conseil d’Etat a également approuvé en date du 15 janvier 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations de soins psychiatriques suivantes:
- Avenant à la convention entre HSK, la FHV et le CHUV relative aux soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable depuis le 01.01.2019;
- Convention entre tarifsuisse et la clinique La Métairie relative aux prestations soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable du 01.01.2018 au 31.12.2018;
- Convention entre tarifsuisse et la clinique La Métairie relative aux prestations soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable du 01.01.2019 au 31.12.2019;
- Convention entre HSK et la clinique La Métairie relative aux prestations soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable dès le 01.01.201.
Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé
13.03.2020 / FAO n° 21
Centre Social Régional Jura-Nord vaudois
A vous MENDONCA CASQUINHA DA COSTA Cristina, née le 18 décembre 1964, anciennement av. des Alpes 16, 1450 Sainte-Croix, actuellement sans domicile connu.
En date du 28 février 2020, l’autorité d’application a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l'article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).
La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre Social Régional Jura-Nord vaudois, rue des Pêcheurs 8A, 1400 Yverdon-les-Bains.
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Centre Social Régional Jura-Nord vaudois - Le directeur : Christophe Milardi
13.03.2020 / FAO n° 21
La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 28 février 2020:
- Le règlement sur les décès, les sépultures et le cimetière intercommunal de Borex-Crassier.
Direction générale de la santé