20.11.2020 / FAO n° 93
Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9699746 du 31 août 2020
Débiteur/Débitrice: DESCHENAUX Jérémy Simon , né(e) le 17 avril 1991, route du Golf 11, 74500 Evian-les-Bains (FR).
Créancier: CONFEDERATION SUISSE, Bern , .
Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNOIS , rue Caroline 11bis, 1002 Lausanne.
Créances:
Frs. 792.30;
IFD 2018 selon publication dans la FAO no 53 du 03.07.2020.
Frs. 120;
Emolument de séquestre.
Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication
Cause de la créance:
Créances citées ci-dessus.
NOTIFICATION: L'ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par la présente insertion. Les délais assignés au débiteur sont prolongés de dix jours conformément à l'art. 33 al. 2 LP.
Cas de séquestre:
Art. 271 ch. 6 LP - Lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
Objets à séquestrer:
Les revenus du débiteur excédant son minimum vital de l'art. 93 LP auprès de Protectas SA, Rue de Genève 70, 1003 Lausanne.
Autorité de séquestre:
Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne.
Procès-verbal de séquestre:
Par l'exécution du séquestre no 9699746, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre auprès de l'employeur cité ci-contre. S'agissant d'un débiteur domicilié à l'étranger et étant donné qu'il s'agisse d'une créance à caractère fiscal, le présent procès-verbal ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le séquestré à l'office.
Lausanne, le 20 novembre 2020.
OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 66 00
0000000902
