Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193715
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
L'Abbaye
P-139-3-3-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moulin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514370/1167040
Parc. 832
ECA 162a,162b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY YVES ET BERNEY JOSIANE
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD DOMENJOZ SA
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244256535
fax 0244256525
Commentaires
Démolition et reconstruction d'une maison familiale avec pompe à chaleur, sondes à géothermies et capteurs solaires.
Dérogation
Dérogation article 6 PGA limite des constructions
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196053
Nature
Transformation(s)
Commune
Orges
P-373-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Ruelle du Coin 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534980/1184485
Parc. 29,30,33
ECA 63,67,81
NRA 6,4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOUFFON MAUD ET MONGE JOËL EQUI-IMMO SA
1420 FIEZ
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 32 32
Commentaires
Bâtiment 67: Transformation d'une grange et d'un galetas; création de 4 appartements. Bâtiment 63; Création d'un couvert à vélos.Bâtiment 81: Transformation de la dépendance et agrandissement en un appartement à deux étages.
Dérogation
Dérogation à l'art. 6 (implantation du couvert à vélos) et Dérogation à l'art. 10 (Balcons)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196329
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544600/1175410
Parc. 65
ECA 10
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYSTRE MARTINE ET CHRISTIAN
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
CHRISTINAT KEVIN
architecte
Rue Orient-Ville 6
1005 LAUSANNE
tél. 0786718586
Commentaires
Transformations intérieures, création d'un balcon baignoire et amélioration thermique d'une ferme
Dérogation
Limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196717
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-5-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540505/1180665
Parc. 3190
ECA 4883
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAPARELLI PATRICK ET VUILLIOMENET PAPARELLI CATHERINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MANCISIDOR MARIA ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Démolition d'une véranda et agrandissement de la maison existante.
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197186
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-4-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier des Pugessies - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle
2539160/1180503
Parc. 130
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
P.A.: HORACE DE BROS SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE PUGESSIES
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Remplacement du mur Nord sur 50m par une palissade antibruit légère
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197615
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-3-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moulin 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514400/1167020
Parc. 846
ECA 148
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERCHER YANN
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
DUCHOUD ALBERT GTC ARCHITECTURE SA
architecte
Rue des Pressoirs 52
1844 VILLENEUVE
tél. 021 960 21 10
fax 021 960 37 91
Commentaires
Projet d'aménagement partiel des combles, création de 2 lucarnes, déplacement du canal de fumée de la chaufferie à l'extérieur
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197723
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Erse»
Rte d'Orbe 34
Coord. géogr. / N° parcelle
2533230/1173755
Parc. 129
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUENBERGER YVES
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée, pose d'un par-vue et d'un mât de drapeau
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198267
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Bellevue 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2514910/1169315
Parc. 1247,1692
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZEBERLI MARTINE
1342 LE PONT
NYDEGGER LAURENT
1342 LE PONT
NYDEGGER JOËLLE
1342 LE PONT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
Commentaires
CONSTRUCTION D'UN COUVERT A VOITURE
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198446
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-3-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«PST Parc Scientifique et Technologique»
Av. des Sciences 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539390/1179835
Parc. 5361
ECA 6088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERREN DANIEL JOSÉ ET ALEXANDRE HERREN FRÈRES & CIE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Extension du centre médical "La Permanence" à Yverdon-les-Bains
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198860
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Maison-Rouge 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539175/1181115
Parc. 2090
ECA 348
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69
Commentaires
Transformation du rez-de-chaussée et création d'une terrasse de 20 places pour le Johny Bar.
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198869
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Pra-Burnez»
Coord. géogr. / N° parcelle
2538730/1179430
Parc. 3012,3013
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
YVERDON-LES-BAINS LA COMMUNE
1401 YVERDON-LES-BAINS
ECA ETABLISSEMENT D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE ET LES ÉLÉMENTS NATURELS DU CAN
1009 PULLY
ETAT DE VAUD ETAT DE VAUD
1000 LAUSANNE
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
CP 1118
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Création d'un parking de 307 places avec surface en enrobé et 76 places avec surface en grave
Dérogation
Art. 6.4 al. 2 du PPA PST (étude archéologique)
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198899
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-3-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528034/1185968
Parc. 1730
ECA 1995
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSONNAZ ISABELLE
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 0244542312
Commentaires
Construction d'un velux, d'une lucarne et changement d'affectation des combles.
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199038
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
C-124-3-1-2021-M
P-124-84-2-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Pont 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2528462/1186278
Parc. DP 1042,416
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
SYLEJMANI VEZIR NEZIR ET SELMAN
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PETITPIERRE ALAIN
architecte
Rte des Alpes 10
1452 LES RASSES
tél. 024 454 15 15
fax 024 454 15 84
Commentaires
Création d'une terrasse
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199166
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-3-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mines 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507615/1163327
Parc. 220
ECA 1663
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT ERIC ET VIVIANE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
SCHAER SAMUEL SCHAER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Sur les Quais 7
1347 LE SENTIER
tél. 0792982809
Commentaires
Rénovation intérieur et isolation périphérique d'une habitation existante
Dérogation
Existante : article 50 RPEPC - distance à la limite
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199308
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-3-1-2021-ME
P-277-21-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Faubourg 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518470/1173910
Parc. 231
ECA 515
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEZEAUX JACQUES-ANDRE BOVE BRUNO SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ORBE SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 37 33
Commentaires
Modification de la lucarne existante, création de 3 châssis rampants et démolition de la cheminée
Dérogation
Art. 27 RLATC (Hauteur des locaux) al. 1 & 2 en application de l'art. 27 RLATC al. 3, art. 49 du RPGA (Coefficient d'utilisation du sol) en application de l'art. 49 RPGA, art.36 LRou (Limites de constructions)
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199379
Nature
Adjonction
Commune
Bullet
P-108-3-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Cluds 19, 1453 Bullet»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532970/1188250
Parc. 1352
ECA 570,232
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHABLAIX CHRISTINE ET CHABLAIX OLIVIER
1453 BULLET
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Adjonction à un garage pour stocker du matériel de terrasse
Dérogation
Dérogation à l'article 11 du règlement communal (pente et type de toiture) en application de l'article 80 (prise en compte des bâtiments voisins)
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199418
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sauges 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540805/1179140
Parc. 569
ECA 383,393
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIRAGUSA CÉLINE ET SALVATORE
1405 POMY
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199497
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Rte du Risoud 43»
1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506116/1160855
Parc. 1830
ECA 1875
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAPT GABRIEL
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
CHEVILLARD CÉDRIC SUNKRAFT SA
ingenieur
Rue du Pré-Bouvier 7
1242 SATIGNY
tél. 022 980 90 61
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur Air/Eau en remplacement d'une chaudière au Mazout et évacuation des citernes.
Dérogation
Article 17 : Installation d'une pompe à chaleur Air/Eau à une altitude de plus de 1000 mètres (la maison est à une altitude de 1025 mètres). Compensation par panneaux solaires photovoltaïques.
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199517
Nature
Transformation(s)
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gaîté 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534285/1186115
Parc. 222
ECA 110
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALIMANN PATRIC
1431 VUGELLES-LA MOTHE
Auteur des plans
ARJALLIET JAMES
ingenieur
Rte de Mauborget 17
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
tél. 079 433 82 68
Commentaires
Transformation de la piscine semi-enterrée en une piscine enterrée
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199531
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bullet
P-108-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532685/1187110
Parc. 184
ECA 129
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEU JEAN-PHILIPPE
1453 BULLET
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Neuve 13 /CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545
Commentaires
Création d'un appartement dans le volume de grange. Construction d'un escalier d'accès extérieur et de trois lucarnes.
Dérogation
Art. 10 RCPEPC
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199639
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oiseaux 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535960/1174890
Parc. 52
ECA 329
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUSSY JOCELYN ET SUZANNE
1433 SUCHY
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée avec couverture, chauffée par une pompe à chaleur air-eau.
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199664
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Perrausaz 18b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537148/1182517
Parc. 751
ECA 479a,479b,479c,479d
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICCIUTI VIRGINIE ET ANTONIO
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750
Commentaires
Construction d'une piscine non chauffée et semi-enterrée
Dérogation
Art. 31 RPGA (distances, ordre des constructions). Art. 85 RPGA, en application de l'art. 36 LRou (limites de constructions).
29.12.2020 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196243
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
P-368-104-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2533156/1179578
Parc. 105
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI PIETRANTONIO ARLETTE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
PEREIRA NUNO BATIMETAL SA
architecte
Le Bey 22
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 24 64
fax 024 445 24 68
Commentaires
Mise en conformité du portacabine non chauffé
Dérogation
Art. 34 RPGA (distance du portacabine au bâtiment ECA n°264)
29.12.2020 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196597
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-104-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Crêt Meylan»
Crêt Meylan 5 - 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506070/1160230
Parc. 2150
ECA 1862
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUDEMARS PATRICE ET KARINE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 0218456343
Commentaires
Projet de démolition du balcon existant et création d'une terrasse, isolation périphérique des façades nord-est et sud-ouest
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
29.12.2020 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198485
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-104-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mélèzes 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507540/1162690
Parc. 1217
ECA 121
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DIAS OLIVEIRA FERNANDO
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Création de balcons et ouvertures en façadeCréation d'une isolation périphérique
Dérogation
Art. 7 al. 5 du règlement communal, distance à la limite Art. 7 al. 7 du règlement communal, limites des constructions
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
29.12.2020 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198649
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-104-2-2020-M
P-259-95-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
«Marterey»
Coord. géogr. / N° parcelle
2533106/1170472
Parc. 1181,1180,127
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN CÉDRIC
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Mise en conformité de panneaux solaires sur une villa.
Dérogation
Demande de dérogation aux articles 28a et 28b LVLEne et article 28 RLVLEne
29.12.2020 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198841
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-104-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Corbes 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2536677/1182592
Parc. 338
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLASER ROBERT
1442 MONTAGNY-PRÈS-D'YVERDON
Auteur des plans
JACQUAZ THIERRY T. JACQUAZ SANITECH
Rue des Peupliers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0768185556
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau, pour la production de chauffage et ECS, avec unité extérieur.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
29.12.2020 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199052
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-104-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Gubières»
Rue du Collège 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2533415/1170765
Parc. 423,434
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGASSIS JEAN-CLAUDE
1372 BAVOIS
Auteur des plans
GRAND PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE GRAND SA
architecte
Rte de Treytorrens 18a
1096 CULLY
tél. 021 683 17 27
Commentaires
Agrandissement de l'exploitation agricole, comprenant: construction d'un hangar pour machines agricoles, y compris place de lavage et évaporateur, construction de 2 tunnels préfabriqués, construction d'un chemin d'accès privé, installation de 1074.5 m² de panneaux solaires photovoltaïques, aménagement d'aires d'implantation (en rotation) pour poulailler mobile, aménagement de 3 places de parc.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.12.2020 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197623
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-101-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montchoisi 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547640/1182945
Parc. 2173
ECA 1317,1345
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRANDT-DIT-GRIEURIN CARINE ET GÉRALD
1462 YVONAND
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée et remplacement du cabanon de jardin existant
Dérogation
A l'art. 3 al. 1 de la zone réservée (distance piscine - bâtiment), en application de l'art. 3 al. 3 de la zone réservée (autre destination)
18.12.2020 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198108
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-101-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac
Coord. géogr. / N° parcelle
2538555/1182015
Parc. 6537
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT ANDRÉ ET BORNOZ PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAILS
(PA) RUBIN VINCENT HAUTE RIVE DEVELOPPEMENT SA
1814 LA TOUR DE PEILZ
Auteur des plans
AEBERHARD CLAUDE ATELIER ARTEC ARCHITECTURE SARL
architecte
Av. du Mont d'Or 67
1007 LAUSANNE
tél. 021 617 20 20
Commentaires
Construction de 2 immeubles d'habitation de 9 logements chacun avec parking souterrain de 18 places et 3 places extérieures
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.12.2020 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198628
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-101-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue Au Tronchet 6»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539170/1189125
Parc. 2008
ECA 2015a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COCHAND ARNAUD
1453 BULLET
Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
fax 0244596011
Commentaires
Rénovation et agrandissement de l'appartement existant.
18.12.2020 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198785
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-101-1-2020-ME
P-387-64-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Rogers de Guimps 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538800/1180890
Parc. 935
ECA 2742,2741,2344a,2344b,2344c
NRA 3,3,-,-,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONNEVAUX FIAUX VANESSA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON BRUNNER & CARRARD SA SIA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Changement d'affectation d'un local artisanal en local commercial pour l'exploitation d'un salon de barbier
15.12.2020 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196320
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-100-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
La Combe 6 et 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505220/1160930
Parc. 63,412
ECA 989,988
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATTHEY RENÉ
1348 LE BRASSUS
MEYLAN BERTRAND
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PROVENZALE BROSSY KARINE ATELIER D'ARCHITECTURE PROVENZALE SÀRL
architecte
Av. Général Guisan 16
1180 ROLLE
tél. 0218251606
Commentaires
Projet de surélévation de la toiture et construction d'un couvert terrasse
Dérogation
Art.7 RPE Distance à la limite
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
190774
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-99-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etraz 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2531240/1174840
Parc. 314
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OSMANOVSKA MARTINA ET DEMIRI NEDZAT
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un garage, création d'un emplacement de restauration mobile et de 2 places de parc
Dérogation
Le garage déroge à l'art. 35 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 55 RPAC (dépendance)
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191922
Nature
Transformation(s)
Commune
Cuarny
P-360-99-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Montélaz»
Yverdon-Montélaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2542212/1180619
Parc. DDP 363,381
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARCELLE DE DÉPENDANCE 446 (PARCELLE 385 À 433 PARCELLE DE BASE 381)
- -
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80
fax
Commentaires
Installation d'antennes pour le système radio DAB+ pour le compte de Swisscom Broadcast SA. / YVDN_21
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193884
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-99-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne-Poste 53 et 55
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518950/1174075
Parc. 298
ECA 264
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER KAI
1675 VAUDERENS
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation des granges en habitation du bâtiment n° ECA 264, pose de 13 velux et création d'un couvert à voiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195242
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-99-4-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«PST»
Av. des Trois-Lacs
Coord. géogr. / N° parcelle
2539000/1179700
Parc. 6499
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STÜRZINGER DANIEL CAISSE RETRAITE PROFESSIONNELLE INDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
STEINER FABIEN BUREAU D'ARCHITECTURE PIERRE STEINER SA
architecte
Ch. de Chantey 5
1817 FONTANIVENT
tél. 021 989 44 44
fax 021 989 44 40
Commentaires
Construction d'un immeuble mixte, administratif et commercial. Pose de capteurs solaires en toiture.
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195286
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-99-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Pré-Vulliemin 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541800/1181500
Parc. 331
ECA 216,217
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
D'AMORE SANDRA ET JULIEN
1513 HERMENCHES
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750
Commentaires
Transformation de la villa et de l'annexe. Pose de panneaux solaires et isolation périphérique. Agrandissement du balcon-terrasse. Ajout d'une place de parc.
Dérogation
RPGA_Articles 45 (toiture) et 41 (lisière forestière)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196941
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-99-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Taborneires»
Ch. de Passon
Coord. géogr. / N° parcelle
2531530/1174520
Parc. 2607
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) FORTÉS PIERRE-LAURENT MARANGO IMMO SA
1162 ST-PREX
Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SÀRL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 0218061229
Commentaires
Construction d'une halle de stockage avec bureaux et un appartement de gardiennage. 32 places de stationnement.
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197214
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
C-262-99-2-2020-ME
P-262-82-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sur Ville
Coord. géogr. / N° parcelle
2536045/1172720
Parc. 3174,5002
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLANC NATHALIE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
(DDP) BLANC JEAN-YVES
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Mise en conformité d'un couvert pour les bovins et agrandissement du couvert de laire dattente
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197467
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-99-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Pierres»
Ch. du Coteau 39, 1422 Grandson
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537757/1183363
Parc. 1989
ECA 1863
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUMINOVIC SELMIR ET ZAHIROVIC RASIHA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 0244246071
Commentaires
Création d'un SPA de nage.
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197832
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-99-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Louis Ruchonnet 4-6
Coord. géogr. / N° parcelle
2518700/1174050
Parc. 262
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEDRETTI FLORENT BOFLO SA
1296 COPPET
Auteur des plans
DE GIOVANNINI HERVE DE GIOVANNINI SA
architecte
Bd de Grancy 8
1006 LAUSANNE
tél. 0216165914
Commentaires
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 18 LOGEMENTS, 1 COMMERCE , UN PARKING INTÉRIEUR DE 18 PLACES, 7 PLACES DE PARC EXTERIEURES, UN ABRI PC ET UNE AIRE DE JEUX
Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de lart. 22 (constructions souterraines) et de lart. 23 (constructions annexes)
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198038
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-99-3-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des 4 Marronniers 32A
Coord. géogr. / N° parcelle
2540027/1180946
Parc. 1762
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DE L'EMS DES 4 MARRONNIERS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
TRINCA OMAR OMAR TRINCA ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue Enning 8
1003 LAUSANNE
tél. 021 312 10 21
fax 021 312 10 26
Commentaires
Transformation d'un sous-sol existant en une buanderie professionnelle pour l'EMS des 4 Marronniers.
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198060
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-99-2-2020-ME
P-387-6-3-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«lAncienne-Poste no 2- 4»
Rue des Remparts 20, Rue du Lac 36-38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538945/1181290
Parc. 2041,2043,6468
ECA 247,249a,249b,4158
NRA 4,6,7,7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NPH YVERDON II AG
6300 ZUG
(PA) HERZOG ANDRÉ NPH YVERDON II AG
6300 ZUG
Auteur des plans
HÄBERLE MARTINA
STERKI MARTIN E+P ARCHITEKTEN
architecte
Weissensteinstrasse 2
4500 SOLOTHURN
tél. 031 625 81 10
Commentaires
Rénovation complète des trois immeubles Rue de l'Ancienne Poste 2, Rue du Lac 38, Rue desRemparts 20. Adaptation de la structure porteuse primaire, réalisation dun noyau porteur en béton coulé en place avec nouvel ascenseur dans limmeuble l'Ancienne Poste 2. Renforcement des plafonds en poutres bois avec un système composite bois;béton pour lecontreventement, l'augmentation de la charge utile, l'augmentation de la résistance au feu et lamélioration de l'isolation acoustique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198421
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-99-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur la Rose»
Sur la Rose 22, 1344 L'ABBAYE
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514900/1167660
Parc. 1713
ECA 986
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OCCHIPINTI SANTO
1342 LE PONT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 0218456343
Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT INDUSTRIEL EXISTANT
Dérogation
Article 2 du règlement du plan de quartier Sur la Rose, avant-toits en porte à faux de plus de 1.50 mètres
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198499
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-99-1-2020-ME
P-387-75-4-2016-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes
Coord. géogr. / N° parcelle
2539181/1179714
Parc. 5303
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOSTANIAN JEAN-CHRISTOPHE Y-TECHNOCITY SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CINTAS BERNARD LAMA ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Vuarpillière 35
1260 NYON
tél. 021 825 51 51
Commentaires
Modification intérieures pour l'installation d'un cabinet de médecine esthétique
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198598
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-99-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Tuileries»
Rte de Lausanne 58
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538115/1183080
Parc. 445
ECA 1144a
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NAJMEDDINE HIBA ET MARWAN
1400 YVERDON
Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL ET PROTECT ETUDES ET RÉALISATIONS P.FRETZ PROTECT ETUDES ET RÉALISATIONS
architecte
Rte de Cossonay 14 E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
Commentaires
Surélévation, transformations intérieures, création de chambres et adjonction d'un volume
Dérogation
Art. 9 RCPEPC, Applic. art. 97 LATC
11.12.2020 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198742
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Chavornay
C-262-99-1-2020-ME
P-262-66-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6/8 et 8a
Coord. géogr. / N° parcelle
2533525/1173610
Parc. 103,105,106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAND SANDY PRO LOGEMENT S.A.
1042 ASSENS
Auteur des plans
RICHARDEAU JEAN-CHRISTOPHE PROMOGROUP SWITZERLAND S.A.
architecte
Rte des Vaux 1
1036 SULLENS
tél. 0218822984
Commentaires
Bâtiment ECA n°61 : démolition partielle façades Sud et Ouest et reconstruction sur soubassement existant sur le même gabarit / Agrandissement balcon façade Sud / Remplacement de l'élément vitré entre les deux corps du bâtiment - Bâtiment ECA n°60d : démolition partielle et reconstruction des murs du rez et de la dalle sur rez de la partie Est
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du 22 septembre 2016 (balcons) et à l'art. 5.4 RGCAT (distance aux limites) pour la reconstruction du bâtiment.
08.12.2020 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195640
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-98-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Chevressy»
Ch. des Terres Rouges 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541500/1180105
Parc. 131
ECA 223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDS CHARLES ET IRMA STÄHLI-BOSS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Bâtiment n° ECA 223: rénovation des 3 logements, sondes géothermiques, 6 places de parc existantes.
Dérogation
- Art 26 al.1 RPCAPC Fenêtres - Art. 27 al. 1 RLATC Hauteur des pièces
08.12.2020 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199173
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-98-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«En Praz»
Ch. de Praz
Coord. géogr. / N° parcelle
2540820/1186600
Parc. 818
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
(PA) FRETZ PETER CODIMMO SA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL CODIMMO SA
architecte
Rte de Cossonay 14 D
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 25 25
Commentaires
Construction d'un bâtiment administratif avec surfaces de vente et un appartement
Dérogation
Art. 83B-art. 36 ssLROU distance axe route et un angle du bâtiment
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie