Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
05.02.2021 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199035
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Rehaussement des bâtiments par rapport au projet de base.
05.02.2021 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199498
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée
05.02.2021 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199711
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Isolation périphérique, transformations intérieures, agrandissement de fenêtres et changement de chaudière PAC à air
05.02.2021 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199770
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures pour la création d'un appartement de 2 pièces
02.02.2021 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197508
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réhabilitation et transformation des appartements
02.02.2021 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197879
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un immeuble de 5 appartements et d'un immeuble de 3 appartements, d'un local pour motos et installation de deux sondes géothermiques de 200 mètres. 8 places de parcs intérieures et 4 places extérieures.
02.02.2021 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199047
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA no 103. Construction d'une villa avec couvert à voiture et places de parc extérieures. Installation solaire en toiture.
02.02.2021 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199506
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Piscine enterrée
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193933
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition de 19 bâtiments et construction de 9 immeubles Minergie de logements collectifs avec parking souterrain de 170 places de stationnement et 16 places extérieures
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194856
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Enquête complémentaire pour agrandissement du sous-sol et du rez inférieur, précision des affectations du rez inférieur, précision des affectations du rez inférieur, abaissement de l'altitude du projet et modifications diverses.
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196883
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un bâtiment à usage mixte industriel et administratif pour des activités agro-alimentaires et d'un parking au PPA En Greybin
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197200
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de l'appartement existant en deux appartements distincts
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197938
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition de la cabane de jardin, construction d'un petit immeuble de deux appartements et un garage double intégré
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198858
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dune terrasse, dun abri, dune piscine chauffée avec PAC et réalisation de 3 places de stationnement
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198974
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations : création d'un loft
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199728
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dune villa avec 2 places de stationnement
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199769
Nature
Agrandissement
Commentaires
Surélévation de la maison d'habitation N° ECA 3324a et démolition du garage N°ECA 3324b,Isolation périphérique, panneaux thermiques et photovoltaïques en toiture,Construction d'un garage et d'une terrasse
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199925
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA n°49, démolition du bâtiment ECA n° 50 et création d'un couvert.
29.01.2021 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199956
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée
26.01.2021 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192163
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
PROJET D'AMENAGEMENT D'UN PARKING PROVISOIRE (DURANT LA DUREE DU CHANTIER SUR LA PARCELLE N°2129) DE 101 PLACES POUR LE COMPTE DE LA MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET ET CIE SA ET DELIMITATION DE LA LISIERE DE LA FORET
26.01.2021 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196678
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagements routiers devant le collège de la Cité
26.01.2021 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199779
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une piscine enterrée, chauffée, non couverte
26.01.2021 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
200265
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine extérieure, avec PAC air/eau.
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193420
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-7-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Gorges de Covatannaz, Col des Etroits et L'Auberso
Coord. géogr. / N° parcelle
2528200/1185600
Parc. 2450,2484,2620,DP118,1671,1943,1952
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
DE MONTMOLLIN MARTIAL SERVICE CANTONAL DES FORÊTS
1450 SAINTE-CROIX
JOSEPH BÉATRICE ET WILLY
1450 CHÂTEAU-STE-CROIX
PERNET JEAN-JACQUES DGMR
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
ESTOPPEY HENRI BUREAU TECHNIQUE
ingenieur
Grand-Rue 30
1338 BALLAIGUES
tél. 021 843 21 43
Commentaires
Pose de panneaux d'information
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197552
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fleurettes 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538282/1181829
Parc. 2407
ECA 4014a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION D'UTILITÉ PUBLIQUE POUR LA LOCATION-PARTICIPATION PARLOCA VAUD
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Remplacement d'une installation de communication mobile pour le compte de Swiss Towers AG et Sunrise Communications AG / NE069-1
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198326
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Ursins
C-383-7-1-2021-M
P-383-86-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous la Forge»
Rue des Fontaines
Coord. géogr. / N° parcelle
2539925/1177195
Parc. 334
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET DANIEL
1405 POMY
Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00
fax 026 663 93 19
Commentaires
Réalisation d'un couvert à voitures et création de deux vélux.
Dérogation
Art. 9 alinéa 1 et 2, en application de l'art. 41 RCPGA Art. 17 alinéa 1 RCPGA
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198411
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
C-388-7-1-2021-ME
P-388-16-2-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Tannerie
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547110/1183525
Parc. 2680
ECA 1078
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIOLLEY ALEXANDRE ET BODIN ELISE
1462 YVONAND
Auteur des plans
HUBER CHARLES ATELIER D'ARCHITECTURE CHARLES HUBER
architecte
Champ-de-Lune 62
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 078 242 35 66
Commentaires
Transformation d'une villa, modifications des ouvertures en façades et toiture, création d'une lucarne, modification du couvert à voitures et annexe conservée.
Dérogation
A l'art. 6 al. 4 et 5 du RCPGA (distances aux limites) (couvert), application de l'art. 92 RCPGA A l'art. 3 al. 1 de la zone réservée (couvert)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198584
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
C-110-7-1-2021-M
P-110-92-2-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Cantonale
Coord. géogr. / N° parcelle
2545275/1189300
Parc. 173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTET LESLIE ET CAND DIMITRI
1426 CONCISE
Auteur des plans
LOCHER BRUNO ET WENER HARNISCH KOBELT AG
architecte
Rte de Soleure 136
2504 BIENNE
tél. 032 489 33 11
Commentaires
Construction d'un double carport.
Dérogation
Art. 22 RCPEPC, appl. art. 73 RCPEPC
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199056
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-7-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Rasses 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529185/1186200
Parc. 598
ECA 2075
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MANZINI MARIO ET WEISSER YAËL
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheur 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un garage, d'une véranda et ouverture de deux portes en façades
Dérogation
Dérogation à l'article 25 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 111 RPGA (dépendances peu importantes), dérogation à l'article 27 LVLFO (distance par rapport à la forêt)
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199138
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-7-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crusille 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536940/1183090
Parc. 252
ECA 162
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FTS 252-1 À 252-4 P.A. MONNIER YVES-ALAIN ET MARGOT SANDY
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69
Commentaires
Création d'une piscine enterrée non-chauffée et suppression de l'escalier extérieur métallique
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199410
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-7-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Suchy 8B
Coord. géogr. / N° parcelle
2535960/1173020
Parc. 3337
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ESPOSITO FARAONE MASSIMO
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
ESPOSITO FARAONE SANDRA
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur
Dérogation
A l'article 7.7 du règlement communal sur le plan dextension et la police des constructions (distance à la limite et entre bâtiments), application de l'art. 36 RPEPC (dépendances)
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199678
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-7-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Verneret 23e
Coord. géogr. / N° parcelle
2533910/1173185
Parc. 617
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICHARD MARC ET CALAME RICHARD JUSTINE
1373 CHAVORNAY
LOKOFE BONGINDA PIERRE AIMÉ ET TSHIBANGU TSHILOBO LOKOFE MIMIE NICOLE
1373 CHAVORNAY
BERNARDI MIREILLE ET GÉRARD
1373 CHAVORNAY
CALLEA ALESSANDRO ET GONTHIER SYLVIE
1373 CHAVORNAY
DI LUCA CARDILLO ANTONIO
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIES - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rte de Praz-Palud 7 - CP 191
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur
Dérogation
A l'article 5.4 du règlement général sur les constructions et laménagement du territoire (distance à la limite et entre bâtiments) ; application de l'art. 39 Rlatc.
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199739
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-7-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. au Revelin 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2538860/1184590
Parc. 2027
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETIT ALAIN ET REBSAMEN MONIQUE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.01.2021 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199913
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cuarny
P-360-7-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ Toccan»
Rte du Levant 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542875/1180320
Parc. 529
ECA 51,124
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTIN NICOLAS
1404 CUARNY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 0244246071
Commentaires
Création de trois silos agricoles
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.01.2021 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193865
Nature
Transformation(s)
Commune
Suscévaz
P-379-6-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Fossy 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534480/1179630
Parc. 67
ECA 94
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DECOPPET LAETITIA ET MARIA DA GLORIA
1437 SUSCEVAZ
(PA) MAGISTRAL MICHAEL
1438 MATHOD
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Création d'un studio dans le volume existant, création d'une chambre dans les combles de la villa existante avec pose de 2 Velux
19.01.2021 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195495
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-6-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège
Coord. géogr. / N° parcelle
2519625/1171200
Parc. 536
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD SYLVAIN ET GUIGNARD MALIKA
1325 VAULION
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Aménagement de sept places de parc
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.01.2021 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197279
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-6-1-2021-ME
P-271-70-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
«Gruvatiez»
Rte des Granges-Saint-Martin 22
Coord. géogr. / N° parcelle
2531095/1174810
Parc. 2815
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
PL. DU CASINO 2
1110 MORGES
tél. 0218111010
Commentaires
Aménagement d'un restaurant
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193173
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-5-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 73B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538310/1182695
Parc. 3490
ECA 5447,4765
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUSSET TERRASSEMENT ET TRANSPORTS SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Aménagements d'une halle de stockage
Dérogation
Dérogation à l'art 57.2 distances aux limites, demande autorisation selon l'art 57.4. Dérogation art 56 al 3 Indice de verdure, l'indice de verdure existant non modifié.
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196213
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-5-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528530/1185995
Parc. 720
ECA 532
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOBZOS AXELLE
1375 PENTHÉRÉAZ
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Neuve 13 /CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545
Commentaires
Aménagement d'une salle commune dans le volume existant et création d'une terrasse
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197559
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-5-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544360/1175165
Parc. 78
ECA 30,122,114
NRA 4,6,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIENHARD VÉRONIQUE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
PEGORARO GIOVANNI BTP.ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Mauborget 18
1510 MOUDON
tél. 0797510409
Commentaires
Création d'appartement dans ancien rural et d'un couvert extérieur
Dérogation
Article 9 RCPGA, application article 36 alinéa 2 point a
Remarque
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
197708
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-5-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«La Motte»
Coord. géogr. / N° parcelle
2534800/1170150
Parc. 1172
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOETSCHI BERTRAND ET MICHÈLE
1372 BAVOIS
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Réalisation d'une ligne basse tension
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198221
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
P-362-5-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Gossens»
Ch. des Demi-Poses 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543635/1176770
Parc. 1203
ECA 448
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS DAVID ET ERMOLAEVA MARIA
1407 GOSSENS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'une piscine et d'un cabanon de jardin
Dérogation
Dérogation à l'article 6, la Municipalité peut appliquer l'article 39 LATC
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198599
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-5-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Roseyres 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538815/1179935
Parc. 3034
ECA B238,3939
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLET DAVID COLLET CHARPENTE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA /DESSINATECH SÀRL
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Construction d'une halle artisanale, démolition du bâtiment ECA B238
Dérogation
Limite des constructions du 19.08.2011 (abrogation de cette limite en projet)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
198689
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-5-1-2021-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 8 - 1407 Mézery-près-Donneloye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545685/1177855
Parc. 525
ECA 440a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUSSEL LAURENT ET PATRICIA
1407 MÉZERY-PRÈS-DONNELOYE
Auteur des plans
MONTANDON PASCAL
Rue du Battoir 5
1413 ORZENS
tél.
Commentaires
Créer un vélux face Ouest dans une chambre - agrandir un vélux face Est dans la même chambre et agrandir un vélux dans une salle de bain face Ouest
Dérogation
Néant
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199530
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-5-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538075/1183275
Parc. 486
ECA 487a,487b
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELLEGRINI CLAUDIO ET ELISABETH
1422 GRANDSON
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 0244250538
Commentaires
Changement d'affectation - création d'un appartement de 2 1/2 pces
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199622
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Treycovagnes
P-380-5-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Marais du Fond»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536300/1179245
Parc. 120
ECA 93-109,110-111,118,120,121,127a,127b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 079 214 59 38
Commentaires
Démolition des bâtiments existants et construction de deux halles indépendantes, dont 1 avec 2 appartements. 5 places de parc
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.01.2021 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199760
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-5-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Cotty-Dessus»
Ch. de Cotty 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2537210/1182740
Parc. 375
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JANER ANTONIO ET LINDA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.01.2021 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
199524
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-4-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz
Coord. géogr. / N° parcelle
2541000/1186630
Parc. 831
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TECNOTERRA SA
6703 OSOGNA
(PA) MATHYS PIERRE DUBAT SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Centre Saint-Roch - Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 14 14
Commentaires
Construction d'un dépôt central
Dérogation
Article 83b
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
186627
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-7-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Général-Guisan 3A-3B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538468/1181056
Parc. 472
ECA 3803
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION PARLOCA VAUD
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA /YVMI
08.01.2021 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
187163
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-6-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue des Petites Roches 14»
Rue des Petites Roches 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538875/1180440
Parc. 159
ECA 3019
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLET OLIVIER ET PATRICA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Isolation des façades et de la toiture, création d'un sas d'entrée, remplacement du chauffage au mazout par une PAC et diverses transformations.
Dérogation
A l'art. 36 LRou (limite des constructions) pour le sas d'entrée, en application de l'art. 97 LATC al.6 (isolation périphérique)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2