Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
08.05.2020 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193061
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-37-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2541530/1187645
Parc. 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETTER LAURENCE ET DOMINIQUE
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau
Dérogation
A l'art. 28 du RPGA (destination). A l'art. 93 du RPGA (clôtures)
08.05.2020 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193210
Nature
Construction nouvelle
Commune
Juriens
P-267-37-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Rayon 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2524365/1171445
Parc. 302
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUADAGNINI THIERRY ET SYLVIE
1326 JURIENS
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Couvert pour 2 voitures
08.05.2020 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193307
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-37-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528585/1186140
Parc. 368
ECA 320
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KELLER PASCAL
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
MICHEL ANDRÉ
architecte
Av. de Marcelin 24
1110 MORGES
tél. 021 801 93 07 078 841 5
Commentaires
Transformation du 3ème étage. Remplacement de la charpente et de la toiture.
Dérogation
Dérogation à l'article 93 (toiture) du RPGA, la toiture conserve son gabarit initial.
08.05.2020 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193691
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-37-4-2020-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538337/1181432
Parc. 263
ECA 1756,6295
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON JOHANN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Construction d'un abri de piscine translucide
Dérogation
Art. 134 al.1 RPGA (dépendances)
05.05.2020 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
189357
Nature
Construction nouvelle
Commune
Baulmes
P-258-36-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
En Contornet
Coord. géogr. / N° parcelle
2530450/1182490
Parc. 507
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SALVI OLIVIER DERIAZ SA
1146 BAULMES
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA /AA
architecte
Rue de la Plaine 5
CP 14
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Création de halles artisanales, bureau et d'un 4.5 pièces
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
189621
Nature
Agrandissement
Commune
Concise
P-110-35-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
En Chenaux 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545060/1189270
Parc. 162
ECA 729a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CONCISE
1426 CONCISE
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Agrandissement du Collège Henri-Dès. Parking existant de 13 places
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
190209
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-35-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquiers
Coord. géogr. / N° parcelle
2528570/1186295
Parc. 305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AR IMMOBILIER SA P/A TARDIN ARCHITECTURE & DESIGN SA
1095 LUTRY
Auteur des plans
TARDIN NICOLAS TARDIN ARCHITECTURE & DESIGN SA
architecte
Rue des Terreaux 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030
fax 0217963031
Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation de 6 logements
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191572
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-35-3-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Amoureux 11, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507730/1161870
Parc. 553
ECA 2257
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN GEORGES
1341 LE CHENIT
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Création d'un garage double
Dérogation
Art. 17 RPE - Distances aux limites Art. 21 RPE - Pente toiture
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191935
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-35-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
En Parchet 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533338/1170979
Parc. 1149
ECA 299
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HÜGLI HANS
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murrat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Transformation de la villa existante, création d'un appartement avec balcon, pose de panneaux solaires et pose d'un cabanon.
Dérogation
Dérogation à l'article 14 du règlement communal (Aire de prolongement des constructions)
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192130
Nature
Transformation(s)
Commune
Giez
P-115-35-1-2020-ME
A-115-97-1-2018-M
Lieux-dits ou rues
Rte du Petit Montborget 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537335/1184900
Parc. 43
ECA 162
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KEMMLING ERICH
1429 GIEZ
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Transformation et création de quatre appartements dans le bâtiment existant
Dérogation
RPGA art. 7 - limite de construction moins de 4m de la propriété voisine RPGA art. 13 - combles aménagés sur plus d'un niveau, 2 niveaux RPGA art. 14 - balcon sud-ouest non couvert totalement
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192225
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-35-2-2020-M
Lieux-dits ou rues
«Corcelles-Sur-Chavornay»
Rte de Penthéréaz 1 / Ch. de Miville 4-6-8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535880/1172730
Parc. 3341,3342,3343,3344
ECA 3232,3234,3235,3236
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JPF CONSTRUCTION SA
1630 BULLE
NEUHAUS MARIE-CHRISTINE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
SANCHO DUPRAZ INÈS
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
VENTURA AUDREY
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
ROBERT NATHALIE & CHRISTOPHE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
TSCHOPP ANDREAS TD ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. 021 624 52 22
Commentaires
Aménagements extérieurs. Agrandissement des terrasses, pose de clôtures et de portails, pose d'une cabane de jardin
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192350
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-35-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
En Tombaron
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533605/1172195
Parc. 1004
ECA 1034a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAENEL SAMUEL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction de deux silos tours pour le fourrage
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192423
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rovray
P-377-35-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«La Pièce du Four»
Ch. de la Pièce du For 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548675/1181555
Parc. 162
ECA 89,90
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSARZIN CÉDRIC
1463 ROVRAY
Auteur des plans
MATHIS ELODIE BOBST PAYSAGE ET JARDIN SÀRL
Ch. de la Chèvre 4
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 00 78
Commentaires
Construction d'une piscine non chauffée
Dérogation
Art. 10 RPGA, la Municipalité peut appliquer l'art .46.
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192635
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-35-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
La Grand' Borne
Coord. géogr. / N° parcelle
2523955/1186290
Parc. 1321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN
ingenieur
Rue des Pécheur 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'un silo
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192649
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-35-4-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Rue des Collèges
Coord. géogr. / N° parcelle
2505960/1159820
Parc. 2240,2241,2242,2260
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAR M.ROCHAT GEORGES-ALBERT (2241 2242)
1918 LA TZOUMAZ
SUNDANCE PROPERTY SA (2240) SA
1752 VILLARS-SUR GLÂNE
MME. GOY GIACOMA; PAR M. GUY-PAUL BOSSON (2260)
1023 CRISSIER
Auteur des plans
MCARCHITECTURE SA
CRETTENAND LAURENT SA
architecte
Rte du Chavalard 1
1926 FULLY
tél. 027 722 20 22
fax
Commentaires
Construction de quatre couverts à véhicules et places de parcs extérieures.
Dérogation
Dérogation à l'article n° 7 - RPEPC - Distance entre bâtiment.
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192666
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-35-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Amoureux 10, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507780/1161930
Parc. 697
ECA 1853
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHOPFER MARIE
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
Commentaires
PROJET D'ISOLATION DE LA FAÇADE SUD-OUEST ET AGRANDISSEMENT DES BALCONS
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192912
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rances
P-273-35-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chenalette 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530425/1179230
Parc. 536
ECA 264,316
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERMINOD GAËLLE ET LOIC
1439 RANCES
YVETTE ET JEAN-PIERRE RÖMER
1439 RANCES
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine non-chauffée, aménagement d'une surface dallée et d'un escalier
Dérogation
A l'art. 7 du RCATC (Distance à la limite), en application de l'art. 60 (dépendances)
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193079
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-35-5-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Le Rocheray 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508703/1164056
Parc. 803
ECA 1803
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUNO PLANCHEREL CLAUDIA
1006 LAUSANNE
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Transformation et agrandissement du chalet, création d'un couvert à voitures
Dérogation
Dérogation à l'article 17 RPEPC - distance aux limites / Dérogation à l'article 17 du RLVLEne / Dérogation à l'article 48a du RLVLEne
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193086
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
C-257-35-1-2020-ME
P-257-52-2-2018-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Creux»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519910/1175990
Parc. 604
ECA 198a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VO ENERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART
architecte
Terreaux 30 / CP 10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815
Commentaires
Aménagement d'une salle de fitness au rez de chaussée du bâtiment C / changement d'affectation
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193283
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-35-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Champs Renaud»
Coord. géogr. / N° parcelle
2532315/1186885
Parc. 320
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNARDI JEAN-RENÉ
1453 BULLET
(PA) RITTER STEFAN SUNDANCE PROPERTY SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE
Auteur des plans
PAROZ RÉGIS PRO DT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. du Moulin 5
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 320 81 81
Commentaires
Construction d'une maison familiale de deux logements avec un couvert pour deux véhicules
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193367
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-35-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Orny 1/3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533100/1170400
Parc. 326
ECA 472a,472c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE LA CLÉ DES CHAMPS LOTS 358 À 370 GÉRANCES DE LUZE SA
1110 MORGES
Auteur des plans
SONNEY AURÉLIE BITZ ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Clamogne 16
1633 MARSENS
tél. +41 26 915 06 01
Commentaires
Amélioration de l'enveloppe thermique par la pose d'une isolation périphérique de 16cm + installations de 7 sondes géothermiques + remplacement et agrandissement des balcons sur la face sud
Dérogation
Demande de dérogation à l'art. 8, al. 3 du règlement communal du plan d'extension concernant la pente de toiture sur les balcons à 18°
01.05.2020 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193406
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-35-3-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rocailles 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530545/1186160
Parc. 3030
ECA 2424
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JABBOUR ELIE ET HANI P.A. ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue Centrale 22
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244261606
Commentaires
Transformation et agrandissement d'un chalet
Dérogation
A l'article 27 al. 1 LVLFo (distance à la lisière), selon accord de l'inspecteur des forêts. A l'article 31 RPQ (distance aux limites), en application de l'article 97 LATC, alinéa 3
17.03.2020 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191517
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-22-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Taborneires - Ducat»
Ch. des Taborneires
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531850/1174630
Parc. 327,2736
ECA 1500,1604
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICHARD JANINE ET ALVAZZI DOMINIQUE
1350 ORBE
(PA) ALVAZZI IMMOBILIER SA (PARCELLE 327 PROJETÉE) ALVAZZI IMMOBILIER SA
1350 ORBE
Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47
Commentaires
Enquête pour construction de 2 bâtiments multi professionnels (ateliers artisanaux, bureaux administratifs, restaurant, 4 logements), d'un parking souterrain de 140 places, de 61 places extérieures et démolition des bâtiments industriels ECA 1500 et 1604
Dérogation
33 places de parc dérogent à limite de constructions, situation existante. Garage souterrain et la rampe déroge à l'art. 35 RPAC (distance à la limite),accord des voisins. Les 2 bâtiments dérogent à l'art. 35 RPAC, inscription d'une mention de droit pub.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.03.2020 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191819
Nature
Adjonction
Commune
Tévenon
P-126-22-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
«Villars-Burquin»
Ch. de la Planche 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538295/1188516
Parc. 809
ECA 437
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATHEZ ANNE-CLAUDE ET PHILIPPE
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
BLATTER ALEXANDRE MCR-E
ingenieur
Rte de Fontaines 3
1423 VILLARS-BURQUIN
tél. 0245520900
Commentaires
64 m2 de panneaux solaires photovoltaïques ; Installation en façade et sur toiture (voir plans en annexe)
17.03.2020 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192147
Nature
Agrandissement
Commune
Vaulion
P-278-22-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de La Creuse 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519920/1171512
Parc. 930
ECA 310
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOFFRAND DANY
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 0794140110
Commentaires
Création d'une extension, isolation des façades et construction d'un garage
Dérogation
Art 31 du règlement communal (selon demande préalable).
17.03.2020 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192575
Nature
Adjonction
Commune
Vaulion
P-278-22-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
La Notariale
Coord. géogr. / N° parcelle
2518450/1171560
Parc. 666
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE CHARRIERE GUY
1141 SÉVERY
Auteur des plans
GRABER ANDRÉ AGRIPLAN AG
ingenieur
Räftlistrasse 45
3355 SIGRSIWIL
tél. 079 826 51 49
Commentaires
Construction d'un réservoir d'eau, avec mention de l'article 97 de la LAgr dans la FAO.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
13.03.2020 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
178978
Nature
Rénovation totale
Commune
Ballaigues
P-257-21-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«La Cernia»
Coord. géogr. / N° parcelle
2521850/1178100
Parc. 941,DDP984
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1014 LAUSANNE
(DDP) JAILLET YANN
1337 VALLORBE
(DDP) JAILLET HENNEMANN MURIEL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
RODRIGUES EDUARDO BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Réfection d'un chemin à bandes de roulement pour l'accès au DDP 984
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.03.2020 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
184174
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-21-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533310/1173575
Parc. 1650
ECA 20
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PLANZER IMMOBILIEN AG
8953 DIETIKON
Auteur des plans
FUCHS ROLF AMB ATELIER D'ARCHITECTURE ROLF FUCHS SA
architecte
Pl. du Midi 50
1950 SION
tél. 027 323 13 33
Commentaires
Démolition partielle de la halle, construction d'un quai de chargement couvert et abaissement de la place
13.03.2020 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
190758
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-21-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Oppens 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544260/1175190
Parc. 452
ECA 75
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD SÉBASTIEN CORRINE ET RÉMY
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DF ARCHITECTURE - DOUGLAS FAVRE
architecte
Rue Hélène Correvon 2
1462 YVONAND
tél. 0792459652
Commentaires
Création de 4 velux sur toiture existante et d'un cabanon de jardin. Aménagement d'une chambre dans les combles.
Dérogation
A l'art. 6 du RCPGAPC (distance aux limites), pour le cabanon de jardin. A l'art. 10 al. 4 RCPGAPC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
13.03.2020 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191134
Nature
Construction nouvelle
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-21-1-2020-ME
P-256-57-1-2011-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Pompaples 24 B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529275/1171560
Parc. 1648
ECA 480
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRARD DANIEL ET SYLVIA MENUISERIE GIRARD
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
ROCHAT ANDRÉ AAX ARCHITECTES
Rue du Maupas 8 bis
1004 LAUSANNE
tél. 079 744 00 18
Commentaires
Pose de 3 portacabines. Régularisation de 2 portacabines et de la véranda. 7 places de parc
Dérogation
Distance à la limite ( art. V-5 RGPA )
13.03.2020 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191180
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 5 et 5b, 1400 Yverdon-Les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538460/1181370
Parc. 1037
ECA 3338,3381,3382
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROETHLISBERGER CORALIE SYNDICAT UNIA
3000 BERN 15
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
fax
Commentaires
Assainissement énergétique des façades des 2 immeubles ECA 3338 et 3381, création d'une place de jeux et construction d'un couvert à vélo
Dérogation
Article 46 al. 2 RPGA appl. de l'article 97 al. 3 LATC
13.03.2020 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192138
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-21-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Faubourg 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518470/1173910
Parc. 231
ECA 515
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEZEAUX JACQUES-ANDRE BOVE BRUNO SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ORBE SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 37 33
Commentaires
Assainissement thermique et transformation dun appartement dans les combles, création de 2 lucarnes et de 2 fenêtres
Dérogation
A l'art 36 LRou (limites de constructions)
13.03.2020 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192478
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-21-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 16
Coord. géogr. / N° parcelle
2528810/1186055
Parc. 623
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAYMONDAZ JEAN-PHILIPPE
1450 SAINTE-CROIX
(PA) COMMUNE DE SAINTE-CROIX SERVICE URBANISME ET BÂTIMENTS COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'un éco-point d'utilité publique et aménagement de 5 places de parc privées
Dérogation
A l'art. 11 RCPAPC (distances aux limites), en application de l'art. 111 RCPAPC (dépendances peu importantes)
13.03.2020 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193018
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-1-2020-ME
P-387-91-2-2015-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 62A, 62B, 64
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538300/1182370
Parc. 1306
ECA B476,4976a,4976b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZG IMMO SA
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
ALMEIDA PAULO MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Mise en conformité du non-respect des indices,arborisation et aménagement engazonné de la terrasse existante
Dérogation
Article 56 al. 1 et 2 RPGA, dérogation à l'indice de masse et l'indice doccupation du sol