En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 7 juillet 2004 (RLMP-VD).
Les publications officielles des avis ci-après figurent sur www.simap.ch.
Les délais, en particulier les délais de recours, courent dès la publication sur simap.ch qui seule fait foi.
19.02.2021 / FAO n° 15
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Société coopérative
Piscine - Camping de Payerne
Service organisateur/Entité organisatrice :
Société coopérative Piscine – Camping de Payerne
pa Municipalité de Payerne
Rue de Savoie 1
1530 Payerne
