Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 7 juillet 2004 (RLMP-VD).
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LA TOUR-DE-PEILZ
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1151313
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de La Tour-de-Peilz
Service organisateur/Entité organisatrice
CSC Vaud,
à l'intention de Ronald Ermatinger, Rue des Champs-Torrens 1, 1400 Yverdon-les-Bains,
Tél. 0324873550,
E-mail: info@csc-dechets.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 15.09.2020 Heure: 10:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Prise en charge, transport et valorisation du
papier-carton issu de collectes communales
2.3 Référence / numéro de projet: 338
2.5 Description détaillée du projet
Selon documents d'appel d'offres
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch