Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 3 juin 2020

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Administration

Nouveau secrétaire général au Département des institutions et du territoire

Au terme du processus mis en place pour le recrutement des cheffes ou chefs de service, le Conseil d’État a désigné Stéphane Wicht à la fonction de secrétaire général du Département des institutions et du territoire. Âgé de 49 ans, M. Wicht a fait l’essentiel de sa carrière professionnelle auprès de la Commune de Payerne où il occupe depuis 2002 la fonction de secrétaire municipal et chef du personnel. Fort de cette longue et fructueuse expérience de conduite au service d’un exécutif, il secondera la conseillère d’État Christelle Luisier Brodard dès le 16 septembre prochain. Le Conseil d’État souhaite à M. Wicht plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Institutions

Transmission du rapport sur l’activité 2019 du Ministère public au Grand conseil

Conformément à la loi sur le Ministère public, le procureur général adresse chaque année au Grand Conseil, par l’intermédiaire du Conseil d’Etat, un rapport sur l’activité de l’année écoulée. Le Conseil d’État en a pris connaissance du rapport 2019 et l’a transmis au Parlement. Dans ce document, le procureur général confirme la tendance déjà relevée en 2018, à savoir que les affaires en cours sont en augmentation. La charge de travail des procureurs augmente, comme la durée des procédures. 23’235 affaires ont été closes l’an dernier alors que 23’975 affaires ont été ouvertes. Le Conseil d’État remercie le Ministère public du travail effectué pour la sécurité publique de tous les citoyens.

Règlement d’application de la loi sur la fondation Plateforme 10

Le Conseil d’État a adopté le règlement d’application de la loi sur la fondation de droit public Plateforme 10. L’adoption de ce règlement est liée au développement de Plateforme 10 et à la création de la fondation. Plateforme 10 réunira sur un même site, en 2021, le Musée cantonal des Beaux-arts, le Musée cantonal de la photographie (Musée de l’Élysée) et le Musée de design et d’arts appliqués contemporains (mudac).

Nominations dans des commissions extraparlementaires

Le Conseil d’État a désigné de nouveaux membres pour les commissions extraparlementaires. En particulier, il a désigné Frédéric Oberli à la présidence de la commission consultative biodiversité et paysage, chargée de se prononcer sur les objectifs et les projets en faveur de la biodiversité et de la diversité des paysages. M. Oberli est collaborateur à la Direction générale agriculture, viticulture et affaires vétérinaires, où il s’occupe déjà de la biodiversité. Le Conseil d’État a également nommé Christelle Conne au comité de direction de l’Office des vins vaudois. Mme Conne est artisane-vigneronne au sein de la Cave Champ de Clos, à Lavaux, où sa famille est installée depuis le XVe siècle. Le Conseil d’État se réjouit que Mme Conne mette ses compétences et son dynamisme au service de la promotion des vins de notre canton. Ces deux personnes exerceront leurs mandats jusqu’à la fin de la présente législature, soit au 30 juin 2022.

Sécurité

Alerte enlèvement

En réponse au postulat déposé par la députée Jessica Jaccoud concernant l’alerte enlèvement, le Conseil d’État transmet au Grand Conseil un rapport qui contextualise la notion de disparitions et le nombre de cas à traiter dans le canton de Vaud chaque année. Il retrace ensuite l’évolution des moyens mis à disposition des polices, notamment en détaillant le fonctionnement du dispositif fédéral de « l’alerte enlèvement ». Il évoque finalement des améliorations du dispositif, comme la possibilité pour le Ministère public, depuis janvier 2017, d’ordonner une surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux fins de poursuivre l’infraction d’enlèvement de mineur, ainsi que des modifications des processus intervenues au sein de la Police cantonale.